Conditions Générales d’utilisation Vetissimo (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 1er mai 2017.

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1 – APPLICATION DES CGU

En se connectant au site « Vetissimo », accessible aux adresses URL www.vetissimo.com et www.vetissimo.fr  (ci-après le ‘Site’), et notamment, en consultant ses contenus, ses pages, en lisant les informations et articles mis à votre disposition, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, Vous marquez votre accord, sans réserve, sur les conditions et dispositions qui suivent ci-après et Vous Vous engagez à les respecter.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) s’appliquent à tous les moyens d’accès au Site, en ce compris, via les ordinateurs, mobiles ou tablettes ou autres procédés connus ou inconnus à ce jour, aux applications mobile et tablette éditées par Vetissimo, et à toutes les modalités d’utilisation et/ou exploitation (déclinaison ou extension) du Site sur l’ensemble des réseaux, les réseaux sociaux, communautaires, blogs, ou autres formes existantes ou à venir.

La version des CGU en vigueur est celle publiée à la date de chaque connexion au Site. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par VETISSIMO, et ce, sans que Vous en soyez au préalable informé(e). Il Vous appartient de vérifier à chaque nouvelle connexion la version des CGU en vigueur.

Le Site est édité par la SPRL VETISSIMO, dont le siège social est établi 364 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0666.421.969 (ci-après dénommée ‘VETISSIMO’).

 

2 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des services proposés sur le Site. Elles sont les seules applicables à l’ensemble des services proposés sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions ayant le même objet.

 

3 – ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DU SITE

Le Site peut être consulté via des ordinateurs, tablettes ou smartphones, ou autres outils connus ou inconnus à ce jour permettant une connexion à internet (navigateur, système opérationnel, etc.). VETISSIMO ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenue responsable si Vous ne pouvez consulter et/ou utiliser tout ou partie du présent Site, quelle qu’en soit la raison.

Le Site est offert uniquement à des fins informatives. Vous recevez uniquement le droit de consulter ce Site et son contenu à titre personnel. Toute utilisation commerciale de ce Site est strictement interdite. Par ‘utilisation commerciale’ on comprend la vente ou la location des diverses fonctionnalités du Site ou des affiliations ou des enregistrements sur le Site, ou de l’utilisation du Site ou de ses composants (dont les articles) avec pour but notamment de générer des revenus publicitaires ou des revenus d’abonnements, ou plus généralement l’organisation de pratiques contraires aux usages honnêtes à l’attention de VETISSIMO et/ou du Site. Cette énumération n’est pas limitative.

Si les fonctionnalités du Site Vous le permettent et que Vous placez un message, de quelque nature qu’il soit, ou toute autre forme d’information, de données et/ou d’avis sur ce Site, vous vous engagez à utiliser exclusivement des informations qui n’entrent pas en conflit avec les droits intellectuels de tiers (droit d’auteur, droit à l’image, …), ni avec les normes et les bonnes mœurs, ni avec une quelconque disposition légale.

Il est strictement interdit, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de tenter de se procurer l’accès à des parties qui ne sont pas placées publiquement en ligne. Il est également strictement interdit de modifier le présent Site, de quelque manière que ce soit et ce, quels que soient les moyens techniques utilisés.

Vous Vous engagez à ne réaliser aucune action, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement du présent Site, de quelque manière que ce soit.

Il est interdit d’utiliser quelque système que ce soit, tel que, mais non limité à, les ‘robots’, ‘spiders’, ‘offlines readers’, etc., ayant pour but de créer des accès au Site de sorte que plus de messages soient envoyés vers le Site que ce qui est réalisable pour une personne dans une manipulation normale (manuelle) et à l’aide d’un navigateur web normal. Par ‘messages’ on entend entre autres les questions et requêtes, les réponses et participations à des concours, les votes, toute interaction avec un autre utilisateur du Site etc., même si Vous réagissez à une requête formulée sur le Site (comme p. ex. une participation à un concours).

VETISSIMO autorise les moteurs de recherche publics à visiter le Site via les ‘spiders’ avec pour unique but de rendre l’accès et le contenu du Site accessibles via leurs moteurs de recherche, sans que VETISSIMO n’accorde le droit de procéder à l’archivage du Site. VETISSIMO se réserve le droit de retirer à tout moment l’autorisation telle que formulée dans cet article.

 

4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les animations, les œuvres  audiovisuelles, les textes, les articles, les contenus d’articles, les données, la musique et tous les autres éléments du présent Site sont et restent la propriété exclusive de VETISSIMO, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que vous reconnaissez et acceptez. En surfant sur ce Site, vous ne devenez titulaire de quelque droit que ce soit.

La reproduction partielle ou totale, la distribution, la vente, le partage, la publication, l’adaptation et/ou l’utilisation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, de ce Site et de son contenu, sont strictement interdits. Le stockage d’une quelconque information et/ou élément de ce Site dans une base de données (électronique) n’est pas autorisé, à l’exception de la prise automatique d’information par le navigateur.

En plaçant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, vous donnez automatiquement et gratuitement à VETISSIMO l’autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer, de les publier et/ou de les utiliser autrement, tant sur ce Site que dans un ou plusieurs produits ou services édités par VETISSIMO, et ce, pour une durée indéterminée et pour le monde entier.

 

5 – RESPONSABILITÉ – EXCLUSION – LIMITES

5.1 – Généralités

La consultation et l’utilisation, de quelque nature et avec quelques moyens techniques que ce soient, du présent Site, se déroulent toujours sous Votre propre responsabilité. De façon générale, VETISSIMO ne peut en aucune manière être tenue responsable des préjudices, éventuels ou avérés, subis par l’utilisateur et/ou des tiers, de quelque nature qu’ils soient (direct, indirect, dommage collatéral, etc.), du manque à gagner, de la perte de données, de la perte d’une chance ou, de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre de ce Site, en ce compris toutes ses parties et/ou des préjudices possibles causés à l’utilisateur et/ou à des tiers.

5.2 Accessibilité

VETISSIMO met ses meilleurs moyens à l’œuvre afin de veiller à ce que le Site reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, VETISSIMO conserve, à tout moment, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de ce Site, même sans avertissement préalable. VETISSIMO ne peut être tenue responsable pour toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourraient être causés à cause de suspension, d’interruptions, de perturbations (techniques), de ralentissements, d’accessibilité difficile, d’inaccessibilité et/ou de la cessation de tout ou partie du présent Site.

5.3 – Articles publiés

Les informations et articles publiés sur le Site, même s’ils sont rédigés par des vétérinaires, sont délivrés à titre indicatif, informatif et restent généraux. Ils ne Vous dispensent en aucun cas de consulter un vétérinaire afin d’avoir un diagnostic éclairé et adapté au cas de Votre animal. VETISSIMO Vous engage en ce sens à prendre l’avis du vétérinaire de votre choix et, en aucun cas d’établir un diagnostic par vous-même sur la base du seul avis ou de la seule information délivrée sur le Site.

Les erreurs et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, VETISSIMO ne peut donner aucune garantie à cet égard. VETISSIMO ne peut également en aucune manière être tenue pour responsable en cas de préjudice et/ou perte, de quelque nature que ce soit, qui résulteraient de l’utilisation, de la consultation et/ou du téléchargement d’un quelconque élément d’une information ou d’un avis délivré, diffusé ou publié sur le Site. VETISSIMO ne peut aucunement être tenue responsable pour un dommage quelconque, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de décisions qui seraient prises sur la base d’une quelconque donnée et/ou information du présent Site. VETISSIMO a également le droit de modifier à tout moment l’information ou les données qui sont publiées sur le Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de la ou des modifications réalisées.

5.4 – Liens

Le Site contient, entre autres, des liens vers d’autres sites. Si ces sites ne sont pas sous le contrôle de VETISSIMO, ils ne sont ni recommandés ni approuvés par VETISSIMO. VETISSIMO ne contrôle pas le contenu de ces sites. Il Vous revient donc de déterminer Vous-même s’il est opportun pour Vous de visiter ces sites. VETISSIMO ne peut être tenu responsable du contenu ni du bon fonctionnement des sites externes auxquels elle renvoie, ni des conséquences nuisibles quelconques qui pourraient résulter de la consultation et/ou l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites.

5.5 – Virus

Bien que VETISSIMO mette ses meilleurs moyens en œuvre pour maintenir le Site libre notamment de bug, virus, trojan horse et spyware, il ne peut pas être exclu que ceux-ci puissent encore survenir. VETISSIMO ne peut nullement être tenu responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulterait. VETISSIMO Vous conseille fortement d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de l’outil que Vous utilisez (ordinateur, tablette ou autres). Si Vous constatez la présence d’un des éléments précités ou d’une nature malveillante sur le Site, vous êtes invités à les communiquer au webmaster afin que les mesures nécessaires puissent être prises.

5.6 – Communication de données par les utilisateurs

L’envoi de certaines données, comme les e-mails, les données personnelles, les numéros de carte de crédit et autres, se font toujours à vos propres risques. VETISSIMO met ses meilleurs moyens à l’œuvre pour veiller à ce que la transmission de ces données se fasse de façon protégée. Cependant VETISSIMO ne peut être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui résulterait de la perte de certaines données et/ou de l’interception de celles-ci par une tierce partie. A cet égard, VETISSIMO Vous conseille fortement d’installer les softwares nécessaires et d’être toujours prudent dans l’utilisation et la communication de vos données personnelles.

5.7 – Messages

Vous garantissez expressément VETISSIMO contre toute plainte ou action intentée par des tiers fondée sur le contenu (avis, commentaires, et autres) de ce que vous auriez placé sur ce site.

En outre, ces messages de toutes natures (courriers, tuyaux, liens, messages, annonces, commentaires, réactions, communications, etc.) pourront être enregistrés par des tiers sur ce Site. VETISSIMO se réserve le droit d’immédiatement suspendre et/ou de cesser, sans avertissement préalable, partiellement ou totalement ses services. VETISSIMO ne peut pas être tenue responsable d’une quelconque perte qui en découlerait. Vu que ces messages proviennent de tiers, VETISSIMO ne peut d’aucune manière être tenue responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne dont émanent ces données.

 

6 – DIVERS

6.1 – Publicités

Les publicités qui sont insérées sur ce Site sont toujours la tâche de tierces parties. VETISSIMO ne peut en aucun cas être tenue responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

6.2 Hyperliens

Les hyperliens et/ou les liens en profondeur vers le Site sont autorisés uniquement après avoir reçu l’autorisation expresse de VETISSIMO. En tout état de cause, après réception de cette autorisation, chaque lien doit toujours renvoyer à la page d’accueil du Site.

 

7 – DISPOSITIONS FINALES

7.1 – Invalidité

Les présentes CGU sont divisibles. En conséquence, la nullité d’une ou de plusieurs dispositions n’affecte aucunement la validité des autres dispositions. Si une quelconque partie de ces CGU est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, malgré ce fait, réalisable jusqu’au maximum autorisé par la loi. Si une quelconque partie de ces CGU est considérée comme complètement invalide, VETISSIMO la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.

7.2 – Juge compétent et droit applicable

Si Vous êtes un consommateur, tout litige, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de l’interprétation des présentes conditions générales ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, sera soumis aux juridictions et au droit applicables conformément aux règles régissant la protection des consommateurs. Si aucune disposition spécifique ne le prévoyait, il est convenu que les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront déclarés compétents et seul le droit belge sera d’application.

Si Vous êtes un professionnel, tout litige, de quelque nature qu’il soit, qui résulterait de l’interprétation des présentes conditions générales ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site, relève de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et seul le droit belge est d’application.

7.3 – Modification / évolution des CGU

Les CGU peuvent, sans avertissement préalable, être adaptées notamment en fonction des évolutions législatives et/ou des évolutions des services proposés par VETISSIMO. Vous êtes donc invités à les vérifier régulièrement et, le cas échéant, vérifier quelles modifications ont été apportées.

Les modifications entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur le Site.